MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance les informations suivantes pour tous utilisateurs et visiteurs du site.
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Dénomination sociale : Ève Barbera
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse de l’établissement ou du siège social : 9, Rue des Colonnes 75002 PARIS
Adresse du courrier électronique : contact@evebarbera.fr
Numéro de téléphone : 06 87 74 58 00
SIRET : 877 590 778 00057
2. Hébergement du site :
Le Propriétaire est : Ève Barbera
Le Créateur du site est : Ève Barbera
Le Responsable de la publication est : Ève Barbera
Contacter le responsable de la publication : contact@evebarbera.fr
Le responsable de la publication est une personne physique et une personne morale
Le Webmaster est : Ève Barbera
Contacter le Webmaster : contact@evebarbera.fr
Hébergement du site par OVH
SAS au capital de 10 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.pierredeloquencebyeve.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pierredeloquencebyeve.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ève Barbera, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.pierredeloquencebyeve.fr est mis à jour régulièrement par Ève Barbera. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis :
Le site www.pierredeloquencebyeve.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Ève Barbera s’efforce de fournir sur le site www.pierredeloquencebyeve.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.pierredeloquencebyeve.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pierredeloquencebyeve.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité:
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pierredeloquencebyeve.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.